Politique de confidentialité
Modèle à faire relire
Ce document est un modèle structurel à faire relire par un·e juriste avant publication ; il ne constitue pas un avis juridique. Les éléments entre crochets […] doivent être complétés et vérifiés par l’association.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]. La présente politique décrit le traitement des données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les visiteur·euses situé·es dans l’Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est l’Association Studio 4D2 [ASSOCIATION — art. 60 ss CC], dont le siège est à [ADRESSE COMPLÈTE]. Contact : [E-MAIL DE CONTACT].
Données collectées
- Compte membre / bénévole : adresse e-mail, nom ou pseudonyme, rôle(s) au sein de l’association et les éléments de profil que la personne renseigne (photo, biographie, liens de réseaux sociaux, personnage, etc.).
- Navigation : données techniques générées automatiquement (adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, horodatage), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
- Liaison Patreon (le cas échéant) : identifiant Patreon et statut de soutien, uniquement si la personne relie volontairement son compte Patreon.
- Communications : contenu des messages que la personne nous adresse [PRÉCISER LES FORMULAIRES OU CANAUX, le cas échéant].
Finalités
- gérer les comptes des membres et bénévoles et leurs accès à l’espace membres ;
- organiser et planifier les émissions, événements et la régie ;
- envoyer des e-mails transactionnels (invitations, confirmations, notifications liées au compte) ;
- déterminer et afficher le statut de mécène / soutien (avantages Patreon), le cas échéant ;
- assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site.
Base légale
Selon les traitements, les bases légales sont les suivantes :
- l’exécution de la relation associative (adhésion, bénévolat) et des mesures précontractuelles ;
- le consentement de la personne concernée (par exemple pour la réception de communications ou la liaison d’un compte tiers), révocable à tout moment ;
- l’intérêt légitime de l’association (sécurité du site, prévention des abus, bon fonctionnement du service) ;
- le respect d’obligations légales, le cas échéant.
Pour les personnes situées dans l’Union européenne, ces bases correspondent à l’article 6 du RGPD.
Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées aux prestataires ci-dessous, agissant comme sous-traitants ou destinataires. Cette liste est indicative et doit être validée par l’association selon les services réellement activés.
| Destinataire | Rôle | Statut |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site et de la base de données (VPS) | [à confirmer] |
| [FOURNISSEUR SMTP] | Envoi des e-mails transactionnels | [à confirmer] |
| Google LLC — Google Calendar API | Synchronisation d’agendas [si cette fonction est activée] | [à confirmer] |
| Twitch (Amazon) | Diffusion vidéo en direct et intégration du chat | [à confirmer] |
| YouTube (Google LLC) | Hébergement et diffusion des vidéos | [à confirmer] |
| Patreon | Gestion du statut de soutien / mécène [si activé] | [à confirmer] |
Transferts hors de Suisse / UE
Certains prestataires (hébergement, plateformes de diffusion, e-mail) peuvent traiter des données en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types) [À CONFIRMER SELON LES PRESTATAIRES RETENUS ET LEUR LOCALISATION].
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées. Durées à définir : [À DÉFINIR — par exemple : comptes membres = durée de l’adhésion + X mois ; journaux techniques = X mois ; données Patreon = durée de la liaison].
Droits des personnes
Conformément à la nLPD et, pour les personnes situées dans l’UE, au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à [E-MAIL DE CONTACT]. Une preuve d’identité pourra être demandée afin d’éviter toute divulgation à un tiers.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, en particulier au maintien de la session d’authentification de l’espace membres. Ces cookies ne servent pas à la publicité et ne permettent aucun suivi à des fins marketing ; aucun traceur publicitaire n’est déposé à ce jour. [Si un outil de mesure d’audience est ajouté à l’avenir, la présente politique sera mise à jour et, le cas échéant, votre consentement sera recueilli.]
Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données, contactez le responsable du traitement à [E-MAIL DE CONTACT].
Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — edoeb.admin.ch. Les personnes situées dans l’UE peuvent saisir l’autorité de protection des données de leur pays de résidence.
Voir aussi nos mentions légales.